La garantie constructeur CCMI

Garantie constructeur CCMI : Exiger la Garantie de remboursement d’acompte

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. Cette garantie doit permettre au maître d’ouvrage de récupérer les sommes versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet, dans les éventualités suivantes :

  • non réalisation d’une condition suspensive dans le délai imparti.
  • non-ouverture du chantier à la date prévue.
  • faculté du maître d’ouvrage de se rétractater dans le délai de dix jours suivant l’envoi en recommandé du contrat.

Pour en savoir plus au sujet de la Loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.

Les avantages du contrat de construction de maisons individuelles

Choisissez avant tout un véritable constructeur de maisons individuelles !

Villas Bois Provence est constructeur de maisons individuelles, adhérent à la fédération française du Bâtiment et LCA – Les constructeurs Aménageurs ex UMF (Union des Maisons Françaises, nouveau nom de l’Union Nationale des Constructeurs de Maison Individuelle). Cet organisme fédère depuis 1961 la volonté de ses membres professionnels exigeants, soucieux de l’évolution de leur métier et du service apporté aux acquéreurs.

L’action de LCA se situe au point de rencontre entre constructeurs et acquéreurs de maisons : travail de réflexion, formation, propositions législatives, de valorisation du produit maison et d’innovation, en veillant à l’intégration du consommateur au cœur du processus du développement des entreprises adhérentes.

Quelques avantages du contrat de construction de maisons individuelles

  • Ce contrat est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Le lendemain de la première présentation de lettre recommandée signifiant le contrat signé, le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour pouvoir se rétracter.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie toutes les clauses.
  • A la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, et ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.

Villas Bois Provence, constructeur de maison ossature bois, s’engage au strict respect du Contrat de construction de maison individuelle, pour l’intérêt de ses clients.

Construction en bois et développement durable

L’objectif de Villas Bois Provence, en tant que constructeur de maison bois, s’inscrit parfaitement dans le concept développement durable :

  • Les matériaux adoptés pour toutes nos réalisations sont respectueux de l’environnement et de la santé des hommes – artisans mais aussi futurs habitants.
  • Nos chantiers émettent moins de polluants que ceux des constructions traditionnelles
  • Les besoins en énergie sont moindres pour la construction mais aussi tout au long de la durée de vie de nos maisons.
  • Le style de construction est à la fois contemporain et durable, conciliant esthétique et économies d’énergie.
  • Les espaces et les ouvertures peuvent être agencés avec pragmatisme, privilégiant par exemple les ouvertures côté jardin plutôt que côté rue.
  • L’ossature bois permet des réalisations performantes et esthétiques, avec un calendrier serré.
  • Cette technique de construction sait s’adapter à votre budget tout en satisfaisant vos envies.

Villas Bois Provence : Constructeur de maison bois par passion autant que par raison !